scrutin public ordinaire · jeudi 28 mai 2026

L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 88 voix contre 103

  • 88 pour
  • 103 contre
  • 1 abstentions
  • 192 votants
  • 96 voix requises

192 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 96 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre043043 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre025025 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour450146 / 71
SOCSocialistesPour200020 / 68
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre013013 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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