scrutin public ordinaire · jeudi 6 février 2025

L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 119 voix contre 132

  • 119 pour
  • 132 contre
  • 25 abstentions
  • 276 votants
  • 126 voix requises

276 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 126 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour990099 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour324229 / 95
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre037037 / 71
SOCSocialistesPour632038 / 66
DRDroite RépublicaineContre062228 / 47
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesContre010111 / 36
HORHorizonsContre0404 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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