scrutin public ordinaire · jeudi 2 avril 2026

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 190 voix contre 107

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 190 voix contre 107

298 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 149 pour l’emporter.

  • Pour190
  • Contre107
  • Abstention1

Écart de 83 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6022 du jeudi 2 avril 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN71 · 0 · 0
EPR0 · 61 · 0
LFI-NFP45 · 0 · 0
SOC29 · 2 · 0
DR0 · 11 · 0
ECOS22 · 0 · 0
DEM0 · 18 · 0
HOR0 · 13 · 0
LIOT3 · 1 · 1
GDR15 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6022polidata.fr
RNRassemblement NationalPour710071 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre061061 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour450045 / 71
SOCSocialistesPour292031 / 69
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesContre018018 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour150015 / 17
HORHorizonsContre013013 / 35
DRDroite RépublicaineContre011011 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

298 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 38 votes par délégation.

Pour 190

Contre 107

Abstention 1

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.