Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Deuxième lecture
171 jours du dépôt au dernier acte, 19 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 3 avril 20263
- Duréedéposé le 14 octobre 2025171j
Déposé par Sébastien Lecornu.
3 étapes, du 14 octobre 2025 au 3 avril 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture14/10/2025
- Assemblée, 1re lecture25/02/2026+134 j
- Sénat, 2e lecture03/04/2026+37 j
171 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 14 octobre 2025 au 24 février 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Décision : adoptéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleAgnès Canayer
Assemblée, 1re lecture
du 25 février 2026 au 2 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliquePhilippe Gosselin
- Examen en commission (3 réunions)Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Dépôt du rapportCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique
- Décision : rejetéAssemblée nationalescrutin n° 6022 : 190 pour, 107 contre
Sénat, 2e lecture
3 avril 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les votes de ce texte
1 scrutin public à l’Assemblée se rattache à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Philippe Gosselin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Agnès Canayer | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
