scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 67 voix contre 94

  • 67 pour
  • 94 contre
  • 2 abstentions
  • 163 votants
  • 81 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 81 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour440044 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention118221 / 71
SOCSocialistesContre228030 / 69
DRDroite RépublicainePour93012 / 49
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre1506 / 36
HORHorizonsContre1708 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour2204 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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