scrutin public ordinaire · mardi 17 février 2026

L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 109

  • 46 pour
  • 109 contre
  • 40 abstentions
  • 195 votants
  • 78 voix requises

195 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 78 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre045247 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026127 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour320032 / 71
SOCSocialistesPour302932 / 69
DRDroite RépublicaineContre08513 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesContre2316 / 36
HORHorizonsContre016016 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
NINon-InscritsContre0314 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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