scrutin public ordinaire · jeudi 22 janvier 2026

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 136 voix contre 88

  • 136 pour
  • 88 contre
  • 0 abstentions
  • 224 votants
  • 113 voix requises

224 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 113 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour540054 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour211022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
SOCSocialistesContre020020 / 69
DRDroite RépublicainePour340034 / 49
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DEMDémocratesPour100010 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0606 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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