scrutin public ordinaire · mardi 13 janvier 2026

L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 202

Amendement n° 3223 de Gouvernement — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 33 voix contre 202

242 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 118 pour l’emporter.

  • Pour33
  • Contre202
  • Abstention7

Écart de 169 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4970 du mardi 13 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 72 · 0
EPR25 · 4 · 1
LFI-NFP1 · 33 · 0
SOC0 · 34 · 0
DR0 · 19 · 0
ECOS0 · 14 · 0
DEM5 · 2 · 6
HOR2 · 10 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 8 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4970polidata.fr
RNRassemblement NationalContre072072 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre133034 / 71
SOCSocialistesContre034034 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour254130 / 91
DRDroite RépublicaineContre019019 / 49
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesAbstention52613 / 36
HORHorizonsContre210012 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
NINon-InscritsContre0202 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

242 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Contre 202

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.