scrutin public ordinaire · mercredi 23 octobre 2024

L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 116 voix contre 151

Amendement n° I-785 de Eva Sas (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 116 voix contre 151

269 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 134 pour l’emporter.

  • Pour116
  • Contre151
  • Abstention2

Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 48 du mercredi 23 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 77 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP49 · 0 · 0
SOC30 · 0 · 1
DR0 · 12 · 0
ECOS27 · 0 · 0
DEM0 · 14 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR10 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
NI0 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 48polidata.fr
RNRassemblement NationalContre077077 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour490049 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 94
SOCSocialistesPour300131 / 66
ECOSÉcologistesPour270027 / 38
DEMDémocratesContre014014 / 36
DRDroite RépublicaineContre012012 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour100010 / 17
HORHorizonsContre0808 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
NINon-InscritsContre0112 / 8

Qui a voté quoi

269 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Pour 116

Contre 151

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.