scrutin public ordinaire · lundi 8 décembre 2025

La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 109 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 109 voix contre 0

131 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour109
  • Contre0
  • Abstention22

Écart de 109 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4691 du lundi 8 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR22 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 21
SOC16 · 0 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 1
HOR11 · 0 · 0
LIOT8 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4691polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention102122 / 71
RNRassemblement NationalPour210021 / 123
SOCSocialistesPour160016 / 69
HORHorizonsPour110011 / 34
DRDroite RépublicainePour8008 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour6017 / 36
NINon-InscritsPour4004 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16

Qui a voté quoi

131 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Pour 109

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.