scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 112 voix contre 94

  • 112 pour
  • 94 contre
  • 1 abstentions
  • 207 votants
  • 104 voix requises

207 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 104 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour510051 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre233035 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
SOCSocialistesContre044044 / 69
DRDroite RépublicainePour9009 / 49
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
HORHorizonsPour100111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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