scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 62 voix contre 104

  • 62 pour
  • 104 contre
  • 10 abstentions
  • 176 votants
  • 84 voix requises

176 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 84 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour500050 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre032032 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre031031 / 69
DRDroite RépublicainePour90211 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre010111 / 36
HORHorizonsAbstention0156 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0123 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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