scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 178 voix contre 64

  • 178 pour
  • 64 contre
  • 21 abstentions
  • 263 votants
  • 122 voix requises

263 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 122 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour520355 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour439144 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour330033 / 71
SOCSocialistesPour440246 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention130215 / 49
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesAbstention011617 / 36
HORHorizonsContre08715 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5308 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsContre1304 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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