scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 84 voix contre 96

  • 84 pour
  • 96 contre
  • 72 abstentions
  • 252 votants
  • 91 voix requises

252 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 91 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005454 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre146148 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
SOCSocialistesPour3801351 / 69
DRDroite RépublicaineContre19212 / 49
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre017017 / 36
HORHorizonsContre013013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0314 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsContre0213 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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