scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 117 voix contre 67

  • 117 pour
  • 67 contre
  • 54 abstentions
  • 238 votants
  • 93 voix requises

238 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour600060 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre041243 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
SOCSocialistesAbstention1003646 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention1348 / 49
ECOSÉcologistesPour110112 / 38
DEMDémocratesContre017017 / 36
HORHorizonsAbstention03811 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0224 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour1113 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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