scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 224 voix contre 25

  • 224 pour
  • 25 contre
  • 2 abstentions
  • 251 votants
  • 125 voix requises

251 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 125 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour580058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour924235 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
SOCSocialistesPour500050 / 69
DRDroite RépublicainePour180018 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesPour140014 / 36
HORHorizonsPour140014 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour8008 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour3104 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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