scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 107 voix contre 136

  • 107 pour
  • 136 contre
  • 6 abstentions
  • 249 votants
  • 122 voix requises

249 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 122 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour550055 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre038038 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour310031 / 71
SOCSocialistesContre149050 / 69
DRDroite RépublicaineContre19616 / 49
ECOSÉcologistesPour130013 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre013013 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0808 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsContre0404 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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