scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 78 voix contre 156

  • 78 pour
  • 156 contre
  • 27 abstentions
  • 261 votants
  • 118 voix requises

261 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 118 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour650065 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre047047 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032326 / 71
SOCSocialistesPour641148 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention016218 / 49
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesContre013013 / 36
HORHorizonsContre012012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0112 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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