scrutin public ordinaire · vendredi 5 décembre 2025

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 185 voix contre 10

  • 185 pour
  • 10 contre
  • 69 abstentions
  • 264 votants
  • 98 voix requises

264 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 98 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention006161 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour440044 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour350035 / 71
SOCSocialistesPour471048 / 69
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
ECOSÉcologistesContre107017 / 38
DEMDémocratesPour150015 / 36
HORHorizonsPour120012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0077 / 16
NINon-InscritsPour1113 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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