scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 80 voix contre 112

  • 80 pour
  • 112 contre
  • 4 abstentions
  • 196 votants
  • 97 voix requises

196 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 97 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre056056 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre124126 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour210021 / 71
SOCSocialistesPour350136 / 69
DRDroite RépublicaineContre113014 / 49
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DEMDémocratesContre37010 / 36
HORHorizonsContre0224 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5106 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0808 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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