scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 53 voix contre 121

Amendement n° I-1474 (2ème Rect) de Pierrick Courbon (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 53 voix contre 121

180 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 88 pour l’emporter.

  • Pour53
  • Contre121
  • Abstention6

Écart de 68 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4068 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 69 · 0
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC24 · 0 · 1
DR0 · 10 · 1
ECOS11 · 0 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT1 · 0 · 3
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4068polidata.fr
RNRassemblement NationalContre069069 / 123
SOCSocialistesPour240125 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
DRDroite RépublicaineContre010111 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1034 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

180 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 29 votes par délégation.

Contre 121

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.