scrutin public ordinaire · jeudi 20 novembre 2025

L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 228 voix contre 15

Amendement n° I-546 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 228 voix contre 15

245 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 122 pour l’emporter.

  • Pour228
  • Contre15
  • Abstention2

Écart de 213 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4042 du jeudi 20 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN79 · 0 · 0
EPR37 · 0 · 0
LFI-NFP25 · 0 · 0
SOC34 · 0 · 0
DR6 · 3 · 1
ECOS14 · 0 · 0
DEM12 · 0 · 0
HOR3 · 8 · 1
LIOT8 · 2 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 0
NI2 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4042polidata.fr
RNRassemblement NationalPour790079 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour370037 / 91
SOCSocialistesPour340034 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
HORHorizonsContre38112 / 34
DRDroite RépublicainePour63110 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour82010 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 16
NINon-InscritsPour2204 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

245 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Pour 228

Contre 15

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.