scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 249

  • 5 pour
  • 249 contre
  • 3 abstentions
  • 257 votants
  • 128 voix requises

257 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 128 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre082082 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour536041 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesContre036036 / 69
DRDroite RépublicaineContre015015 / 49
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre0819 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0314 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn