scrutin public ordinaire · mercredi 19 novembre 2025

L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 249

Amendement n° I-460 de Violette Spillebout (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 5 voix contre 249

257 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 128 pour l’emporter.

  • Pour5
  • Contre249
  • Abstention3

Écart de 244 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3989 du mercredi 19 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 82 · 0
EPR5 · 36 · 0
LFI-NFP0 · 29 · 0
SOC0 · 36 · 0
DR0 · 15 · 0
ECOS0 · 19 · 0
DEM0 · 14 · 0
HOR0 · 8 · 1
LIOT0 · 4 · 1
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 3 · 1
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3989polidata.fr
RNRassemblement NationalContre082082 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre536041 / 91
SOCSocialistesContre036036 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
DRDroite RépublicaineContre015015 / 49
DEMDémocratesContre014014 / 36
HORHorizonsContre0819 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0415 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0314 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 9

Qui a voté quoi

257 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Pour 5

Contre 249

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.