scrutin public ordinaire · mardi 18 novembre 2025

L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 76 voix contre 117

Amendement n° I-724 de Eddy Casterman (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 76 voix contre 117

193 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 97 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre117
  • Abstention0

Écart de 41 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3937 du mardi 18 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN61 · 0 · 0
EPR0 · 40 · 0
LFI-NFP0 · 18 · 0
SOC0 · 21 · 0
DR4 · 8 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3937polidata.fr
RNRassemblement NationalPour610061 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre040040 / 91
SOCSocialistesContre021021 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
DRDroite RépublicaineContre48012 / 49
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

193 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Contre 117

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.