scrutin public ordinaire · mardi 18 novembre 2025

L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 105 voix contre 114

Amendement n° 119 de Charles de Courson (LIOT) — texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 105 voix contre 114

225 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 110 pour l’emporter.

  • Pour105
  • Contre114
  • Abstention6

Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3878 du mardi 18 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN69 · 0 · 0
EPR0 · 27 · 1
LFI-NFP0 · 28 · 0
SOC0 · 27 · 0
DR17 · 2 · 2
ECOS0 · 10 · 0
DEM1 · 13 · 1
HOR0 · 5 · 2
LIOT6 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR10 · 0 · 0
NI2 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3878polidata.fr
RNRassemblement NationalPour690069 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027128 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre027027 / 69
DRDroite RépublicainePour172221 / 49
DEMDémocratesContre113115 / 36
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
HORHorizonsContre0527 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 22
NINon-InscritsPour2103 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

225 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Pour 105

Contre 114

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.