scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 160 voix contre 40

Scrutin public

Adopté par 160 voix contre 40

201 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 101 pour l’emporter.

  • Pour160
  • Contre40
  • Abstention1

Écart de 120 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3853 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 2 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN58 · 0 · 0
EPR30 · 1 · 0
LFI-NFP2 · 26 · 0
SOC26 · 0 · 1
DR15 · 0 · 0
ECOS0 · 13 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR13 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR5 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3853polidata.fr
RNRassemblement NationalPour580058 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour301031 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre226028 / 71
SOCSocialistesPour260127 / 69
DRDroite RépublicainePour150015 / 49
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
HORHorizonsPour130013 / 34
DEMDémocratesPour7007 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
NINon-InscritsPour2002 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

201 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Pour 160

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.