scrutin public ordinaire · jeudi 13 novembre 2025

L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 63 voix contre 126

Amendement n° I-1818 de Béatrice Bellay (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 63 voix contre 126

193 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 95 pour l’emporter.

  • Pour63
  • Contre126
  • Abstention4

Écart de 63 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3697 du jeudi 13 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 65 · 0
EPR1 · 23 · 0
LFI-NFP13 · 0 · 0
SOC35 · 0 · 0
DR0 · 8 · 4
ECOS9 · 0 · 0
DEM1 · 6 · 0
HOR0 · 12 · 0
LIOT3 · 2 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 9 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3697polidata.fr
RNRassemblement NationalContre065065 / 123
SOCSocialistesPour350035 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre123024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour130013 / 71
DRDroite RépublicaineContre08412 / 49
HORHorizonsContre012012 / 34
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0909 / 16
DEMDémocratesContre1607 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3205 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

193 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Contre 126

Abstention 4

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.