scrutin public ordinaire · samedi 8 novembre 2025

L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 176 voix contre 79

Amendement n° 1685 de François Gernigon (HOR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 176 voix contre 79

260 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 128 pour l’emporter.

  • Pour176
  • Contre79
  • Abstention5

Écart de 97 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3583 du samedi 8 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN79 · 0 · 0
EPR41 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 35 · 0
SOC1 · 30 · 5
DR12 · 0 · 0
ECOS0 · 10 · 0
DEM20 · 0 · 0
HOR15 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3583polidata.fr
RNRassemblement NationalPour790079 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour410041 / 92
SOCSocialistesContre130536 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre035035 / 71
DEMDémocratesPour200020 / 36
HORHorizonsPour150015 / 34
DRDroite RépublicainePour120012 / 49
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9

Qui a voté quoi

260 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 43 votes par délégation.

Pour 176

Contre 79

Abstention 5

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.