scrutin public ordinaire · jeudi 6 novembre 2025

L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 81 voix contre 150

Amendement n° 213 de Dominique Potier (SOC) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 81 voix contre 150

231 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 116 pour l’emporter.

  • Pour81
  • Contre150
  • Abstention0

Écart de 69 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3460 du jeudi 6 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 70 · 0
EPR0 · 37 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC36 · 0 · 0
DR0 · 13 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM3 · 7 · 0
HOR0 · 10 · 0
LIOT4 · 1 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 10 · 0
NI2 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3460polidata.fr
RNRassemblement NationalContre070070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre037037 / 92
SOCSocialistesPour360036 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
DRDroite RépublicaineContre013013 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre37010 / 36
HORHorizonsContre010010 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre010010 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 22
NINon-InscritsPour2204 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17

Qui a voté quoi

231 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Pour 81

Contre 150

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.