scrutin public ordinaire · lundi 3 novembre 2025

Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 123 voix contre 96

  • 123 pour
  • 96 contre
  • 5 abstentions
  • 224 votants
  • 110 voix requises

224 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 110 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour750075 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre234027 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre032032 / 71
SOCSocialistesContre028028 / 69
DRDroite RépublicainePour110112 / 50
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre36110 / 36
HORHorizonsContre07310 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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