scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 114

  • 36 pour
  • 114 contre
  • 4 abstentions
  • 154 votants
  • 76 voix requises

154 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 76 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre027027 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021021 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesAbstention220325 / 66
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre112013 / 36
HORHorizonsContre016016 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0415 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn