scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 61 voix contre 71

  • 61 pour
  • 71 contre
  • 13 abstentions
  • 145 votants
  • 67 voix requises

145 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre025025 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre119020 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesAbstention114621 / 66
DRDroite RépublicainePour4116 / 48
ECOSÉcologistesPour5027 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
HORHorizonsContre015116 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3115 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0415 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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