scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 137

  • 12 pour
  • 137 contre
  • 2 abstentions
  • 151 votants
  • 75 voix requises

151 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 75 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre026026 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre023023 / 71
SOCSocialistesContre127028 / 66
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre19010 / 36
HORHorizonsContre015116 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-InscritsContre0303 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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