scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 129 voix contre 10

  • 129 pour
  • 10 contre
  • 12 abstentions
  • 151 votants
  • 70 voix requises

151 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 70 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour260026 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre146121 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour280028 / 66
DRDroite RépublicainePour3306 / 48
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesAbstention3159 / 36
HORHorizonsPour60612 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour3003 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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