scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 79

  • 93 pour
  • 79 contre
  • 4 abstentions
  • 176 votants
  • 87 voix requises

176 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 87 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour618226 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesContre030030 / 66
DRDroite RépublicaineContre0718 / 48
ECOSÉcologistesContre112013 / 38
DEMDémocratesPour130013 / 36
HORHorizonsContre1618 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre2406 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour1102 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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