scrutin public ordinaire · mardi 8 juillet 2025

L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 135

  • 37 pour
  • 135 contre
  • 4 abstentions
  • 176 votants
  • 87 voix requises

176 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 87 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre039039 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour1310124 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre029029 / 66
DRDroite RépublicainePour3227 / 48
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
DEMDémocratesPour111012 / 36
HORHorizonsPour100010 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0505 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0415 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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