scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 89 voix contre 156

Scrutin public

Rejeté par 89 voix contre 156

247 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 123 pour l’emporter.

  • Pour89
  • Contre156
  • Abstention2

Écart de 67 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 285 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 83 · 0
EPR0 · 27 · 1
LFI-NFP29 · 0 · 0
SOC30 · 0 · 0
DR0 · 16 · 0
ECOS20 · 0 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 13 · 1
LIOT2 · 2 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 285polidata.fr
RNRassemblement NationalContre083083 / 125
SOCSocialistesPour300030 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027128 / 94
ECOSÉcologistesPour200020 / 38
DRDroite RépublicaineContre016016 / 47
HORHorizonsContre013114 / 34
DEMDémocratesContre011011 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

247 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Pour 89

Contre 156

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.