scrutin public ordinaire · mardi 24 juin 2025

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 175

  • 10 pour
  • 175 contre
  • 11 abstentions
  • 196 votants
  • 93 voix requises

196 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 93 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre058361 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour713121 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 66
DRDroite RépublicaineContre010010 / 49
ECOSÉcologistesContre025025 / 38
DEMDémocratesPour213015 / 36
HORHorizonsContre0516 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0224 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0145 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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