scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 210

Amendement n° 773 de Joël Bruneau (LIOT) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 44 voix contre 210

255 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 128 pour l’emporter.

  • Pour44
  • Contre210
  • Abstention1

Écart de 166 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2497 du mercredi 18 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 85 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP4 · 37 · 0
SOC26 · 3 · 0
DR8 · 5 · 1
ECOS0 · 20 · 0
DEM1 · 10 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI2 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2497polidata.fr
RNRassemblement NationalContre085085 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre437041 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 93
SOCSocialistesPour263029 / 66
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DRDroite RépublicainePour85114 / 49
DEMDémocratesContre110011 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
NINon-InscritsPour2103 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17

Qui a voté quoi

255 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 44

Contre 210

Abstention 1

  • Nicolas ForissierDR

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.