scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 44 voix contre 210

  • 44 pour
  • 210 contre
  • 1 abstentions
  • 255 votants
  • 128 voix requises

255 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 128 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre085085 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour437041 / 71
SOCSocialistesContre263029 / 66
DRDroite RépublicainePour85114 / 49
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DEMDémocratesContre110011 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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