scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

Le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 226

Amendement n° 761 de Karim Benbrahim (SOC) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 27 voix contre 226

253 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 127 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre226
  • Abstention0

Écart de 199 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2489 du mercredi 18 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 11 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 85 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP0 · 41 · 0
SOC26 · 1 · 0
DR0 · 14 · 0
ECOS0 · 20 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 4 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR0 · 6 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2489polidata.fr
RNRassemblement NationalContre085085 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 93
SOCSocialistesPour261027 / 66
ECOSÉcologistesContre020020 / 38
DRDroite RépublicaineContre014014 / 49
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 23
NINon-InscritsContre1203 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17

Qui a voté quoi

253 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 27

Contre 226

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.