scrutin public ordinaire · mercredi 18 juin 2025

L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 7 voix contre 219

Amendement n° 165 de Joël Bruneau (LIOT) — texte : portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 7 voix contre 219

253 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 114 pour l’emporter.

  • Pour7
  • Contre219
  • Abstention27

Écart de 212 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2475 du mercredi 18 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 85 · 0
EPR0 · 31 · 0
LFI-NFP0 · 41 · 0
SOC0 · 3 · 26
DR0 · 13 · 0
ECOS0 · 19 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 1
UDR1 · 5 · 0
NI1 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2475polidata.fr
RNRassemblement NationalContre085085 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre041041 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre031031 / 93
SOCSocialistesAbstention032629 / 66
ECOSÉcologistesContre019019 / 38
DRDroite RépublicaineContre013013 / 49
DEMDémocratesContre011011 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre1506 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
NINon-InscritsContre1203 / 11
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1012 / 17

Qui a voté quoi

253 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Pour 7

Contre 219

Abstention 27

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Roland LescureEPRprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.