scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 91 voix contre 56

Amendement n° 2546 de Louise Morel (DEM) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 91 voix contre 56

151 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 74 pour l’emporter.

  • Pour91
  • Contre56
  • Abstention4

Écart de 35 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1484 du mardi 29 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 1 · 1
EPR13 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 16 · 0
SOC0 · 16 · 1
DR5 · 1 · 0
ECOS0 · 15 · 0
DEM11 · 0 · 0
HOR11 · 1 · 2
LIOT1 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR8 · 1 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1484polidata.fr
RNRassemblement NationalPour411143 / 123
SOCSocialistesContre016117 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour132015 / 94
ECOSÉcologistesContre015015 / 38
HORHorizonsPour111214 / 33
DEMDémocratesPour110011 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8109 / 16
DRDroite RépublicainePour5106 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

151 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 91

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.