scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 106 voix contre 3

Amendement n° 287 de Christophe Naegelen (LIOT) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 106 voix contre 3

154 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 55 pour l’emporter.

  • Pour106
  • Contre3
  • Abstention45

Écart de 103 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1479 du mardi 29 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN44 · 1 · 0
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 1 · 16
SOC0 · 0 · 16
DR4 · 0 · 1
ECOS2 · 1 · 11
DEM12 · 0 · 0
HOR15 · 0 · 1
LIOT5 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1479polidata.fr
RNRassemblement NationalPour441045 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention011617 / 71
SOCSocialistesAbstention001616 / 66
HORHorizonsPour150116 / 33
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 94
ECOSÉcologistesAbstention211114 / 38
DEMDémocratesPour120012 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
DRDroite RépublicainePour4015 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11

Qui a voté quoi

154 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 106

Contre 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.