scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 77 voix contre 44

Scrutin public

Adopté par 77 voix contre 44

130 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 61 pour l’emporter.

  • Pour77
  • Contre44
  • Abstention9

Écart de 33 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1478 du mardi 29 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 0 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 9
DEM0 · 12 · 0
HOR15 · 0 · 0
LIOT3 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1478polidata.fr
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
SOCSocialistesContre015015 / 66
HORHorizonsPour150015 / 33
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
DEMDémocratesContre012012 / 36
ECOSÉcologistesAbstention0099 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3205 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 11
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaireaucun votant0000 / 71

Qui a voté quoi

130 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.