scrutin public ordinaire · mardi 29 avril 2025

L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 77 voix contre 44

  • 77 pour
  • 44 contre
  • 9 abstentions
  • 130 votants
  • 61 voix requises

130 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaireaucun votant0000 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesAbstention0099 / 38
DEMDémocratesContre012012 / 36
HORHorizonsPour150015 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3205 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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