scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 108 voix contre 142

  • 108 pour
  • 142 contre
  • 5 abstentions
  • 255 votants
  • 126 voix requises

255 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 126 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour740074 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre137038 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 66
DRDroite RépublicaineContre173020 / 48
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesContre125026 / 36
HORHorizonsContre08513 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour100010 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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