scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 98 voix contre 130

  • 98 pour
  • 130 contre
  • 2 abstentions
  • 230 votants
  • 115 voix requises

230 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 115 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour650065 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre130031 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre028028 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 66
DRDroite RépublicaineContre172019 / 48
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesContre022123 / 36
HORHorizonsContre09110 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
NINon-InscritsContre1203 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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