scrutin public ordinaire · lundi 7 avril 2025

L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 139

  • 22 pour
  • 139 contre
  • 83 abstentions
  • 244 votants
  • 81 voix requises

244 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 81 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention007070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre235037 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre035035 / 71
SOCSocialistesContre024024 / 66
DRDroite RépublicaineAbstention132318 / 48
ECOSÉcologistesContre010010 / 38
DEMDémocratesContre121123 / 36
HORHorizonsContre09110 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour5005 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1089 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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