scrutin public ordinaire · mardi 1 avril 2025

L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 148 voix contre 49

  • 148 pour
  • 49 contre
  • 6 abstentions
  • 203 votants
  • 99 voix requises

203 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 99 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre034034 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour330033 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour340135 / 71
SOCSocialistesContre228131 / 66
DRDroite RépublicainePour8019 / 47
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesPour120113 / 36
HORHorizonsPour110011 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0022 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0606 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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