scrutin public ordinaire · mercredi 4 novembre 2026

L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 98

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 98

168 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 79 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre98
  • Abstention11

Écart de 39 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9695 du mercredi 4 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 61 · 0
EPR1 · 16 · 0
LFI-NFP19 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR2 · 6 · 7
ECOS14 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 2
HOR1 · 6 · 1
LIOT6 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
GDR6 · 0 · 0
NI3 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9695polidata.fr
RNRassemblement NationalContre061061 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 70
EPREnsemble pour la RépubliqueContre116017 / 90
DRDroite RépublicaineAbstention26715 / 46
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesContre0729 / 37
HORHorizonsContre1618 / 35
SOCSocialistesPour7007 / 68
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 24
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
NINon-InscritsPour3014 / 11
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17

Qui a voté quoi

168 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Contre 98

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.