scrutin public ordinaire · mardi 3 novembre 2026

L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 69 voix contre 102

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 69 voix contre 102

173 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 86 pour l’emporter.

  • Pour69
  • Contre102
  • Abstention2

Écart de 33 voix : 26 % des 9 759 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 9626 du mardi 3 novembre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN62 · 0 · 0
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC0 · 17 · 0
DR0 · 13 · 0
ECOS0 · 11 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 5 · 2
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR6 · 0 · 0
NI1 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 9626polidata.fr
RNRassemblement NationalPour620062 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 70
SOCSocialistesContre017017 / 68
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 90
DRDroite RépublicaineContre013013 / 47
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 37
HORHorizonsContre0527 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
NINon-InscritsPour1102 / 11

Qui a voté quoi

173 députés nommés ; 17 votes par délégation.

Pour 69

Contre 102

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.